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Défiscalisation : quels sont les avantages de la loi Scellier dans le cadre d’un investissement immobilier locatif (neuf ou ancien) ?

Posté par immobilierachat le 29 juin 2009

Les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 sont éligibles à la loi Scellier, nouveau dispositif fiscal dont l’objectif à terme est de remplacer la loi Robien.Actuellement, les investisseurs immobiliers ont donc le choix entre la loi Scellier et la loi Robien en fonction du dispositif le plus avantageux selon sa propre situation patrimoniale et fiscale.

Chaque investisseur peut ainsi opter pour le dispositif fiscal le plus avantageux en optant pour une réduction d’impôt avec la loi Scellier ou une diminution du revenu imposable avec la loi Robien.

Pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est faible, la loi Scellier semble plus avantageuse que le Robien puisque l’avantage fiscal de la loi Scellier consiste en une réduction d’impôt équivalente à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et 2010, plafonné à 300.000 € (20% en 2011 et 2012).

Les biens immobiliers éligibles au dispositif de défiscalisation de la loi Scellier, sont tous les biens immobiliers achetés neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation.

La réduction d’impôt n’est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré. Elle n’est pas non plus applicable aux monuments classés monuments historiques.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation :

- engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans et la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- respecter un plafond de loyer variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 comme pour la loi Robien. La zone C a donc été sortie de la défiscalisation loi Scellier afin d’éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.

La Loi Scellier n’interdit pas la location à un ascendant ou descendant mais pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, le parent ne doit pas être membre du foyer fiscal et l’investisseur ne doit pas avoir opté pour l’abattement complémentaire sur les loyers de 30% (Loi Scellier option Borloo).

Suivez le lien pour retrouver toutes les informations sur la loi Scellier

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